En cas de décès des parents...

October 2, 2016

 

 

 

Il nous est arrivé à tous d’imaginer le pire.

 

Une bombe explose dans l’hôtel où nous sommes partis en vacances en amoureux, l’avion s’écrase alors que nous revenons d’une escape à deux,  nous sommes emportés par une dengue foudroyante ou un tsunami dévastateur et nos enfants sont donc laissés SEULS au monde.

Même si n’y a qu’un pourcentage infinitésimal que ces scenarii catastrophes se réalisent, il est toutefois intéressant, pour nous, qui vivons à plusieurs heures d’avion de nos familles, de nous poser la question :

Que se passerait-il pour nos enfants en cas de décès des deux parents ou du parent gardien (pour les familles monoparentales) alors que nous résidons à Singapour?

 

Les enfants seraient-il immédiatement rapatriés pour être confiés à nos familles restées en France ou ailleurs ? Et si nous n’avons pas de famille pour les accueillir ? Et si nous préférons que ce soit Sylvie et Paul, nos meilleurs amis depuis la fac qui s’en occupent ?

Au-delà de la question pratique et immédiate, il y a une interrogation plus fondamentale que tous les parents peuvent se poser un jour: Qui s’occupera de mes enfants en cas de décès ou d’incapacité ?

 

Une façon simple de répondre à ces angoisses est de désigner un tuteur dans son testament qu’il soit authentique (rédigé devant notaire) ou holographe (rédigé, daté et signé de la main du testataire) ou par une déclaration simple auprès de votre notaire de famille en France. Cette volonté s’imposera au juge et au conseil de famille sauf si le juge est inquiet pour la sécurité des enfants.

Pour les couples, il faut que vous soyez d’accord et désigniez la même personne dans l’hypothèse d’un décès concomitant.

Si vous omettez de désigner un tuteur, le juge des tutelles, saisi par la famille de l’enfant ou le procureur de la République ou par saisine d’office, convoquera les proches (famille et amis proches) et nommera un conseil de famille parmi ceux-ci. Le conseil de famille à son tour désignera un tuteur.

Pour les parents divorcés ou séparés, la loi désigne le parent survivant comme administrateur légal (même dans le cas où le parent décédé a désigné quelqu’un d’autre comme tuteur).

Le rôle du tuteur est de veiller sur l’enfant mineur, ses biens, ou les deux.

 

Une des grandes peurs parmi les expatriés à Singapour est que les enfants récemment orphelins, soient confiés par les autorités Singapouriennes à un orphelinat avant d’être récupérés par la famille française.

Bien-sûr la loi Singapourienne prévoit des procédures de placement sous la responsabilité du Ministry of Social and Family developement dans le cas d’enfants sans tuteurs légaux et dans l’attente d’une décision de justice.

Mais le consulat français est rassurant : dans l’hypothèse très improbable où ce type d’événements se produirait, les autorités Singapouriennes se mettraient immédiatement en contact avec les autorités consulaires qui prendraient toutes les mesures nécessaires pour que les enfants restent avec les amis de la famille pendant cette période transitoire.

Pour anticiper la moindre difficulté il est possible de rédiger un formulaire de « transitional guardianship »(disponible sur le site de l’AFS) qui vous permet de désigner un gardien provisoire en attendant que les tuteurs légaux arrivent.

 

Il suffit pour cela de remplir un formulaire, de demander l’autorisation au transitional guardian et sa signature de lui confier un exemplaire et d’en garder un chez soi, de préférence en évidence (par exemple sur le frigidaire ou dans le bureau). Il sera bon aussi de prévoir une copie de tous les papiers nécessaires qui faciliteront la preuve des droits du gardien (Copie des passeports et  ID  des parents et enfants, livret de famille, …)

Eviter toutefois de désigner votre helper pour ce rôle même si vous pensez qu’elle est la personne la plus à même de s’occuper de vos enfants pendant cette période douloureuse. Elle risque en effet de voir supprimer son droit de rester à Singapour, n’y ayant plus d’employeurs. Elle aura bien assez à faire pour sécuriser sa propre position.

 

Toutefois pas de panique : les statistiques sont dans notre camp ! 

 

Transitional Guardianship document à télécharger

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