Les honoraires sont fixés, notamment en fonction des difficultés de l'affaire et des diligences accomplies.

Différentes modalités peuvent être envisagées en fonction du dossier :

- Honoraires au temps passé

- Honoraires de résultat  (success fees), Toute fixation d'honoraires uniquement basée sur le résultat judiciaire est interdite; mais, est licite une convention qui prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu.

- Pour les dossiers nécessitant beaucoup de recherches un forfait peut être envisagé.

 

Quel que soit le mode de facturation retenu, une convention d’honoraires sera établie et le détail des diligences effectuées sur chaque dossier vous sera remis régulièrement pour une parfaite transparence des honoraires facturés.