Dans un contexte international, l'engagement du couple prend une dimension différente. Prévoir, anticiper deviennent maître mot. Signer ou changer un contrat de mariage ou un « post-nuptial agreement » peut permettre de protéger sa famille, son couple des aléas de la vie.

En cas de rupture, Il est important de pouvoir traiter une situation globalement : en France et dans le pays de résidence.  Tout d’abord, quand cela est possible, choisir la loi qui est le plus adaptée à la situation du client.

Ensuite,  la loi applicable au divorce peut être différente de celle des mesures provisoires.

Important également que votre avocat connaisse votre réalité de vie quotidienne, très différente de celle vécue en France pour vous représenter au mieux devant les juridictions françaises.

 

En cas d’urgence, d’abus ou de violence, des procédures du pays dans lequel vous vous trouvez sont disponibles également.

LE COUPLE

Regime matrimonial, PACS, Divorce, Divorce international, mesures d'urgences

·         Choix de la forme du couple 

·         Choix / modification du régime matrimonial 

·         Choix / modification du régime de PACS

·         Donations et avantages matrimoniaux

LE COUPLE EN TENSION :

·         Contribution des époux aux charges du mariage

·         Autorisation de vendre un bien sans l'autorisation du conjoint / compagnon

·         Ordonnance de protection

·         Violences conjugales

 

LE COUPLE SÉPARÉ :

·         Rupture des fiançailles

·         Dissolution du Pacs 

·         Nullité du mariage

·         Divorce

o    Mesures provisoires (Pension alimentaire, jouissance et gestion des biens, règlement provisoire des dettes du ménage, remise des effets personnels, désignation d'un expert, provision pour frais d'instance, avance sur liquidation)

o    Prononcé du divorce (faute, altération définitive du lien conjugal, acceptation du principe de la rupture du mariage, consentement mutuel)

o    Sort du nom d'époux

o    Date des effets du divorce

o    Proposition de liquidation du régime matrimonial

o    Prestation compensatoire

o    Dommages-intérêts

o    Fiscalité du divorce

·         Le patrimoine à partager:

o    Etablissement du patrimoine commun ou indivis à partager

o    Etablissement des créances et/ou des récompenses

o    Chiffrage des droits des parties

o    Proposition de partage

o    Recouvrement des créances

L'ENFANT

Filiation, adoption internationale, responsabilite parentale, enlèvement, garde

En cas de conflit parental, avez-vous le droit de déplacer vos enfants, par exemple pour rentrer dans votre pays d’origine sans l’accord de l’autre parent? Sous quelles conditions?

 

Pouvez-vous demander une pension alimentaire provisoire pendant la procédure de divorce ou pour la durée de la séparation?

 

Pouvez-vous adopter pendant que vous résider a l’étranger? Quelles sont les conditions pour que cette adoption soit légale en France?

 

Pour repondre a ces questions, n'hesitez pas a me consulter.

 

LE PATRIMOINE

Liberalites, succession, gestion de patrimoine

Choix d’un régime matrimonial, donations,

Succession internationale, succession dans les familles recomposées, fiscalité, formalités après un décès …

LE DROIT

DES PERSONNES

Mon ambition est de vous aider dans toutes les situations de vie courante allant de l'achat d'un bien immobilier à la conclusion d'un contrat de travail.

 

Je travaille avec des spécialistes en droit du travail, fiscalité, droit pénal (singapourien).

 

Je peux répondre à toutes les problématiques qui touchent à la personne.